Parmi les obligations d’une entreprise figure l’affichage obligatoire et la communication de certaines informations auprès des salariés.
Le non-respect de l’affichage obligatoire expose une entreprise à des sanctions. Celles-ci peuvent aller jusqu’à un an de prison et 37 500 € d’amende en cas de récidive.
Les affichages et les informations obligatoires s’adressent à toutes les entreprises, quelle que soit sa taille, incluant une micro entreprise. Aussi, aucune autre exigence particulière en la matière ne s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés. Les ape affichages obligatoires concernent :
l’horaire collectif de travail;
le repos hebdomadaire;
l’Inspection du travail;
la médecine du travail;
les services de secours;
le Document Unique Evaluation de Risques;
l’interdiction de fumer;
l’interdiction de vapoter;
les consignes de sécurité incendie;
le CSE.
En matière d’ape affichage obligatoire, les informations ci-après sont à diffuser par d’autres moyens comme le site intranet de l’entreprise ou par mail :
la convention collective ou l’accord collectif de travail ;
l’égalité professionnelle/salariale entre les hommes et les femmes ;
les congés payés ;
le harcèlement moral ;
le harcèlement sexuel ;
la lutte contre la discrimination dès l’embauche ;
le travail temporaire.