Quelle que soit la taille d’une entreprise, tout employeur est obligé d’afficher de manière visible certaines informations, sur les lieux de travail.
Les règles en termes d’affichage obligatoire en entreprise ont changé au cours de dernières années. Focus sur les points qu’il faut savoir.
Les informations faisant partie des ape affichages obligatoires permettent aux salariés de prendre connaissance des règles qui sont en vigueur et applicables au travail. Il s’agit, à titre d’exemple, des informations sur l’organisation du travail, la sécurité, la santé et les droits des salariés. Certains documents sont à afficher dans toute entreprise si d’autres concernent uniquement les TPE/PME ou les entreprises d’un certain secteur d’activité.
Le non-respect d’une telle obligation expose à une amende pouvant atteindre 10 000 € (30 000 € en cas de récidive) et un an d’emprisonnement pour absence d’affichage.
Les règles en matière d’ape affichage obligatoire dans l’entreprise ont été simplifiées dès le 20 octobre 2016. Ainsi, les entreprises n’ont plus l’obligation d’afficher certaines informations sur le lieu de travail. Celles-ci sont disponibles sur d’autres supports.Lesdites informations concernent, par exemple, le règlement intérieur, l’intitulé de la convention collective et l’accord d’entreprise, l’ordre de départs en congé, les repos hebdomadaires… Elles peuvent être envoyées non par pas courrier, mais par mail, publiés sur l’intranet de l’entreprise ou remises en main propre contre décharge.