Un employeur a l’obligation d’afficher des informations dans des zones facilement accessibles aux salariés. Les cas varient selon l’effectif de l’entreprise.
L’employeur peut communiquer des informations par d’autres moyens comme le site intranet de l’entreprise ou l’envoi par mail.
En fonction de l’effectif d’une entreprise et de la surface des locaux, les obligations d’affichage ne sont pas identiques. En matière d’ape affichages obligatoires, l’article L4121-1 du Code du Travail (ancien code du travail L 230-2) stipule que :
« Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ».
Les consignes d’incendie pour les entrepreneurs, incluant un auto entrepreneur, doivent être affichées dans toutes les entreprises, sous peine de règlement d’une amende (jusqu’à 1500 €). Cet ape affichage obligatoire doit être placé à la vue de tous. Il est recommandé d’installer lesdits affichages près des issues de secours. Ils doivent également être accompagnés des consignes indiquant les démarches à suivre en cas d’incendie ainsi que les personnes à contacter.